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Dernière mise à jour : 26 juin 2026

1. Éditeur du site

Le site ai.luxgap.com est édité par Luxgap S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège social est situé 2, rue de l'École, L-8376 Kahler, Luxembourg.

2. Hébergement

Le site web est hébergé chez OVHcloud (OVH SAS, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Union européenne ; ovhcloud.com). L'infrastructure d'intelligence artificielle (inférence) est opérée dans le cloud privé souverain de Luxgap, au Luxembourg.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, marques, code source) est la propriété de Luxgap ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

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Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans notre Politique de confidentialité. Autorité de contrôle compétente : Commission nationale pour la protection des données (CNPD), Luxembourg — cnpd.public.lu.

5. Conditions applicables

L'accès à la plateforme, son utilisation et l'achat de tokens sont régis par nos Conditions Générales de Services, qui incorporent la Politique d'Usage Acceptable. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, l'Annexe relative au traitement des données (DPA) et ses annexes (mesures techniques et organisationnelles, liste des sous-traitants ultérieurs).

6. Droit applicable

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